Intercommunalité et mutualisation des services /

Centre de gestion de Seine-et-Marne


Textes réglementaires et législatifs encadrant les processus de mutualisation

Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de différents textes portant réforme territoriale, le paysage local a été considérablement bouleversé.

Les différentes réorganisations de la carte intercommunale et leurs impacts

La réorganisation territoriale, postérieurement à la publication de la loi Notre, va se traduire par une modification des périmètres des intercommunalités existantes.

Outils de gestion d’un projet de mutualisation

La mutualisation demande un effort de réflexion sur de la planification à long terme : elle implique de penser l’organisation des services selon un projet de territoire.

Cartographie des impacts sur la situation statutaire des agents et la gestion des RH

La mutualisation a des impacts sur la situation des agents des collectivités concernés, et sur les tâches à effectuer par les services RH. Cette rubrique les recense par thématiques et domaines d’intervention.