Intercommunalité et mutualisation des services /

Centre de gestion de Seine-et-Marne

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Documentation libre de droits

Documentation accessible sur Internet concernant les différents aspects de la mutualisation.

  • "Les dynamiques intercommunales" : bouquet de ressources CNFPT portant sur tous les aspects de la mutualisation (finances, urbanisme, relation avec la population etc...)

Un guide « sur mesure » pour simplifier et soutenir l’initiative locale

La diversité des outils mis en place et consacrés par différentes lois et notamment la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confortent la nécessité de ce « droit de la mutualisation ». Bien que la notion même de mutualisation et de coopération n’ait jamais fait l’objet d’une définition juridique claire, ce droit n’en reste pas moins essentiel au regard des enjeux territoriaux d’aujourd’hui.

D’où l’initiative du Ministère de la Cohésion des territoires, qui vient de publier un « guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements ».

Ce guide fait la lumière sur les différents dispositifs de mutualisation et de coopération existants et également les plus performants tout en rappelant les objectifs de coopération. Il consacre également une partie entière sur « la situation des agents concernés par la mutualisation ».

La finalité de ce guide « sur mesure » reste d’apporter un accompagnement juridique et adapté aux élus en fonction des besoins de leur territoire.