Intercommunalité et mutualisation des services /

Centre de gestion de Seine-et-Marne

Outils de gestion d’un projet de mutualisation

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La mutualisation demande un effort de réflexion sur de la planification à long terme : elle implique de penser l'organisation des services selon un projet de territoire.

La mutualisation des services s’entend comme une mutualisation des ressources financières, matérielles et humaines destinées à combler les besoins des administrés. Sa finalité est donc de rationaliser l’organisation territoriale ainsi que les dépenses de fonctionnement, et de mieux répartir et affecter les ressources.

Typologie officielle parle généralement de mutualisation ascendante ou descendante, verticale ou horizontale - Cliquez pour agrandir le schéma

Cette rubrique, au delà de l’aspect juridique de transfert des personnels, vise à vous donner des pistes pour vous situer dans la gestion d’un projet de service dépendant d’un projet de territoire en vous fournissant des modèles de documents et des guides pratiques utiles à la mise en oeuvre des orientations envisagées en matière de mutualisation. Un guide de la DGAFP vous aidera à comprendre sur quoi doit porter votre refléxion en la matière (selon qu’il s’agisse notamment, de services de proximité ou de services fonctionnels).

Sont développés dans cette rubrique les points suivants :

  • Le diagnostic territorial ;
  • la méthode d’élaboration d’un schéma de mutualisation ;
  • les modèles de conventions et d’arrêtés (notamment lorsque les collectivités mutualisent en dehors d’un transfert de compétences).