Intercommunalité et mutualisation des services /

Centre de gestion de Seine-et-Marne

Textes réglementaires et législatifs encadrant les processus de mutualisation

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Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de différents textes portant réforme territoriale, le paysage local a été considérablement bouleversé.

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/intercommunalite.pdf?gl=NzdhNjlmMmQ

Pour plus d’informations concernant le droit de l’intercommunalité, vous pouvez consulter l’étude ci-dessus du CNFPT "Les fondamentaux de l’intercommunalité, approche juridique".

Pour plus d’informations sur les aspects généraux de l’intercommunalité en matière de gouvernance et de pilotage de projets, vous pouvez consulter un bouquet de ressources CNFPT portant sur tous les aspects de l’intercommunalité (finances, urbanisme, relation avec la population ...) : "Les dynamiques intercommunales"

La loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) modifie de nouveau la répartition des compétences en différenciant les zones urbaines des territoires ruraux et en renforçant la mutualisation des ressources en valorisant notamment l’échelon intercommunal. Elle n’est que le dernier maillon d’un processus ayant débuté avec la loi RCT (loi de réforme des collectivités territoriales de 2010).

Les différents textes qui vous sont présentés dans cette rubrique contiennent des mesures d’organisation qui impactent directement ou indirectement la gestion des ressources humaines. Pour des raisons pratiques, ces impacts seront traités plus en détail dans les autre points de cet espace documentaire.

Ne sont ici traitées que les évolutions institutionnelles issues des différents textes de loi publiés depuis 2010 qui ont contribué à renforcer la coopération intercommunale.

En tant que service RH, il est important de recontextualiser les transferts de personnel dans le mouvement global de transferts de compétences entre collectivités territoriales. L’affectation des ressources humaines suit en effet la logique de répartition des missions entre collectivités.