Intercommunalité et mutualisation des services /

Centre de gestion de Seine-et-Marne

Outils de gestion d’un projet de mutualisation

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Mener un diagnostic territorial pour élaborer un projet de territoire

La mutualisation et l’implantation des services sur un territoire nécessite une analyse fine de besoins. Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique, l’AMF et l’IGF, l’INET et l’ADCF proposent des documents et des études en libre accès pour accompagner les décideurs locaux dans leur démarche de mutualisation. Les documents qui vous sont proposés en téléchargement vous accompagneront dans une démarche de gestion de projet, afin de passer d’un diagnostic territorial à la mise en œuvre d’un schéma de mutualisation. Le projet RH se construit ainsi en harmonie avec le projet de territoire.

La mutualisation des services, un enjeu d’intégration intercommunale : étude de cas : études AdCF / INET de 2011 ; Les mutualisation au sein du bloc communal (IGA, novembre 2014) (étude d’impact et retour d’expériences synthétisées par l’Inspection Générale des Finances)

Les dynamiques intercommunales : bouquet de ressources CNFPT portant sur tous les aspects de la mutualisation (finances, urbanisme, relation avec la population etc...)

Guide : la mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements

L’objectif annoncé par le guide est d’offrir aux citoyens des services publics mieux adaptés à leurs besoins, en renforçant la coopération entre les territoires et en réduisant les doublons, donc de simplifier et de clarifier les compétences. Vous pouvez cliquer sur le document ci-dessous pour le télécharger.

1. La mutualisation : avec qui ? de quoi ? comment ?

Le guide explique en quoi la mutualisation est un choix politique qui requiert un pilotage dédié, une exigence de proximité, de réactivité et de cohérence de l’action, une mobilisation des ressources humaines. Il explique enfin en quoi le schéma de mutualisation est un schéma au service du projet de territoire, et quels sont les bénéfices que l’on peut en retirer.

2. Identifier les objets de mutualisation

Le guide explique en quoi et de quelle manière il peut être opportun de mutualiser les achats, les systèmes d’information, l’accompagnement scolaire-enfance-jeunesse, la voirie et l’aménagement de l’espace public.

a MUTU al IS a TION au service des communes, des intercommunalitÉs et de leurs É tablissements - Cliquez pour consulter

Établi à partir des conclusions d’ateliers thématiques auxquels ont participé des fonctionnaires territoriaux de collectivités, ce guide (à télécharger ci-dessus), donne des pistes de progrès utilisables par tous pour réussir dans ce domaine de la mutualisation.

Les fiches pratiques réalisées recouvrent l’ensemble des thématiques inhérentes à la démarche de mutualisation. Elles reposent sur des cas concrets de mises en pratique dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif : la voirie et l’aménagement de l’espace public, l’accompagnement scolaire, les systèmes d’information, les achats, etc. Le guide constitue donc un outil précieux pour accompagner les intercommunalités, renforcées par la loi Notre.

Le document est composé de deux parties, une partie de définition et de méthodologie puis une approche par secteur d’intervention.