Intercommunalité et mutualisation des services /

Centre de gestion de Seine-et-Marne

Outils de gestion d’un projet de mutualisation

Accueil site du site Accueil du site > Outils de gestion d’un projet de mutualisation > Le schéma de mutualisation

Le schéma de mutualisation : liens utiles et documents

Il n’y a pas de méthode type pour bâtir un schéma de mutualisation. Seul le respect de principes méthodologiques fondamentaux valables pour tout diagnostic territorial ou pour la gestion de projet permet de dégager des lignes directrices. Pour l’heure, aucune institution n’a produit un modèle type de document dont la structure pourrait être dupliqué à toute collectivité ou à tout EPCI. Le CDG vous propose donc des liens utiles et une fiche synthétique vous permettant de suivre quelques lignes directrices.

Fiche pratique CDG 77 : "Élaborer un schéma de mutualisation, les principes fondamentaux"

Liens utiles

L’AdCF, le CNFPT et la FNCDG ont publié le jeudi 17 décembre une étude commune sur "La dimension RH des schémas de mutualisation", fondée sur l’observation de l’élaboration puis de la mise en oeuvre des schémas de mutualisation dans cinq communautés pilotes.

La dimension ressources humaines des schémas de mutualisation