Intercommunalité et mutualisation des services /

Centre de gestion de Seine-et-Marne

Cartographie des impacts sur la situation statutaire des agents et la gestion des RH

Accueil site du site Accueil du site > Cartographie des impacts sur la situation statutaire des agents et la gestion des RH > Tâches diverses à accomplir en gestion des ressources humaines

Se situer dans la mise en œuvre et la gestion du projet en tant que service RH

Rédiger des conventions, des arrêtés de mise à disposition ou de transfert, adaptés à la situation de la collectivité. Partie de l’espace documentaire « mutualisation » dédiée aux modèles de convention et d’arrêté.

Connaître les impacts des modifications territoriales d’un EPCI avec ou sans fiscalité propre (dissolution, création, fusion, extension de périmètre...).Partie de l’espace documentaire « mutualisation » dédiée aux impacts des modifications dans la coopération intercommunale sur les agents et les services.

Organiser potentiellement des élections de nouvelles instances paritaires s’il y a lieu.Site du Centre de gestion dédié aux élections professionnelles pour les procédures.

Produire et suivre l’évolution des schémas de mutualisation.Consulter la partie de l’espace documentaire « mutualisation » dédiée à la méthodologie d’élaboration d’un schéma de mutualisation (diagnostic, structure, mise en œuvre …).